Intervention de élisabeth Borne

Ce n'est pas mon point de vue et je pense, au contraire, que beaucoup de droits dans notre pays se sont construits et continueront de se construire par des accords d'entreprise, par des accords de branche, par des accords nationaux interprofessionnels, tels que ceux qui ont été négociés à la fin de l'an dernier sur la santé au travail et sur le télétravail.

Nous souhaitons en effet la poursuite d'une activité économique créatrice d'emplois, qui peut par ailleurs permettre une insertion professionnelle rapide pour un certain nombre de travailleurs, tout en garantissant un socle de droits sociaux.

Contrairement à ce que vous sous-entendez – et le répéter n'en fera pas une vérité –, aucune disposition du projet de loi qui vous est présenté aujourd'hui n'empêchera un juge de requalifier en salarié un travailleur dont l'indépendance ne serait pas garantie.