Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 28 septembre 2021 à 15h00
Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

–, car, de ce point de vue, elle ne m'a jamais montré de résultats probants. La rapporteure elle-même en a rappelé l'un des objectifs, consistant à sécuriser juridiquement des édifices un peu branlants et qui font, à juste titre, l'objet de différentes procédures contentieuses.

On peut s'interroger enfin sur cette précipitation, sans doute liée à l'accumulation de procédures, qui vous incite à sécuriser ce type d'activités.

Nous nous opposerons donc évidemment à votre volonté de légiférer par ordonnances, comme sous le manteau, alors que nous aurions besoin, sur ce sujet, d'un vrai débat, que nous risquons de ne pas véritablement avoir ce soir.

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