Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Si les dispositions sur lesquelles nous sommes amenés à nous prononcer aujourd'hui ne permettront pas de régler tous les contentieux potentiels liés aux travailleurs des plateformes, elles entrent toutefois en adéquation avec certaines recommandations formulées en 2020 et en 2021 par des rapports du Sénat et de l'Assemblée nationale. Ces recommandations s'attachent notamment à promouvoir les conditions d'un dialogue social entre les travailleurs indépendants et les plateformes afin de garantir des conditions d'activité protectrices. C'est justement l'objet du texte qui nous est soumis aujourd'hui. Par ailleurs, les dispositions législatives du texte renvoient à une véritable démarche d'encadrement en cours de construction au sein de l'Union européenne.

Adopter la motion de rejet préalable que vous nous soumettez constituerait un retour en arrière au regard de la responsabilité qui nous incombe d'agir en faveur de la consolidation des droits sociaux des travailleurs. En conséquence, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés s'oppose à la motion de rejet préalable.