Intervention de Nicole Sanquer

Cet amendement relève de la même logique que les amendements nos 94 et 95 que j'ai précédemment défendus. Il vise à permettre à l'entreprise qui accueille un stagiaire dans le cadre de la formation professionnelle continue non financée par un tiers de bénéficier d'une exonération de charges sur la gratification qu'elle lui verse. Afin d'éviter les abus, il est prévu de limiter la durée du stage à six mois maximum.

Madame la ministre, j'ai bien compris que vous alliez prochainement signer un décret pour modifier les dispositions du code de l'éducation, mais cela ne répondra pas aux problématiques que nous avons soulevées.

Nous souhaitons poursuivre nos échanges dans les prochains jours, afin de trouver une solution avant la lecture du texte au Sénat.