Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 28 septembre 2021 à 21h30
Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (4361, 4481).

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