Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 13 , 29 , 33 35 et 43 , visant à supprimer l'article 1er .
La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement n° 13 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.