Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du mardi 28 septembre 2021 à 21h30
Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

De notre point de vue, le présent texte vise à institutionnaliser l'ubérisation en cours, fixe un cadre le permettant. Je le redis, ce texte est en contradiction avec le rapport Brunet qui vient d'être adopté par le Parlement européen. Or il fait mention, d'une part, d'une présomption de salariat et, d'autre part, d'un renversement de la charge de la preuve.

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