Intervention de Pierre Dharréville

Vous dites ne pas vouloir instaurer de tiers statut mais la réalité est que vous êtes en train de le créer sous nos yeux. J'en veux pour preuve l'expression de « dialogue social » que vous employez à propos de ces indépendants et de ces plateformes, alors qu'elle est censée définir une relation entre le patronat et le salariat. Vous essayez ainsi de créer un statut hybride qui, comme vient de le souligner Paul Molac, soulève de lourdes questions sur le droit social et sur son évolution dans les années à venir.

Vous dites vouloir accompagner ces travailleurs mais, en réalité, c'est surtout les plateformes que vous accompagnez, qui plus est sans afficher de véritable ambition. Je vous ai interpellée en commission sur la question du principe de faveur, qui ne figure même pas dans la feuille de route. La question de l'opacité des algorithmes mérite également discussion car ils organisent l'activité des personnes.

Ensuite, s'agissant des conditions de travail globales, elles pèsent déjà lourd dans la vie de ces travailleurs, et peuvent inciter à renoncer à des droits – nous en avons de multiples exemples. Vous vantez une liberté qui est en réalité déjà pour partie sous contrainte. C'est une nouvelle fracture dans le monde du travail qui n'a vraiment pas besoin de cela.

Nous voterons ces amendements.