Intervention de Carole Grandjean
Séance en hémicycle du mardi 28 septembre 2021 à 21h30
Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes — Après l'article 1er
Carole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales :Cet amendement que vous défendez au nom de quelques députés me semble déjà en grande partie satisfait. En effet, l'article 2 du projet de loi habilite le Gouvernement à compléter la liste des missions de l'ARPE afin qu'elle exerce un rôle d'expertise, d'analyse et de proposition, ce que vous appelez ici de vos vœux.
Par ailleurs, le dialogue social permettra d'avancer sur les questions relatives aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle, aux règles selon lesquelles les travailleurs seront mis en lien avec les utilisateurs, ou aux modalités de partage d'information et de dialogue entre les plateformes. Votre intention, j'y insiste, me semble donc en partie satisfaite ; c'est pourquoi je vous demande de retirer cet amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
