Intervention de Carole Grandjean

Vous avez certes, monsieur Vallaud, tenu compte du fait que le délai d'habilitation a été ramené à douze mois, mais je ne peux, une fois de plus, qu'être en désaccord avec vous. Selon vous, le risque existe que les candidats aux élections des représentants ne fassent campagne sans connaître leurs rôles en cas d'élection si le scrutin avait lieu au printemps 2022. Mme la ministre a pourtant expliqué très clairement son intention, puisqu'elle a indiqué en commission que ce cas de figure ne se présenterait pas. En effet, le Gouvernement souhaite que l'ordonnance sur le dialogue social du secteur soit prise avant cette date. Il n'y a donc pas lieu de reporter la date butoir prévue pour le scrutin.

Je note en outre une incohérence : alors même que vous vous référez à un rapport européen, vous faites fi de la construction du dialogue européen dans le cadre des négociations collectives concernant les travailleurs des plateformes et le droit européen de la concurrence. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.