Intervention de Carole Grandjean

…et je suis assez surprise de l'absence de confiance que, pour votre part, vous manifestez. Je le répète : la confiance dans le dialogue social est la condition du progrès social.

Enfin, monsieur Vallaud, l'exposé sommaire de votre amendement fait état d'un risque d'incompétence négative du législateur. Je ne partage pas non plus cette crainte, car le Conseil constitutionnel a validé l'article 48 de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, sur le fondement de laquelle a été prise l'ordonnance du 21 avril 2021. En outre, l'avis du Conseil d'État sur ce projet de loi ne signale aucun risque de cet ordre. Par conséquent, avis défavorable.