Intervention de Carole Grandjean

Je vais profiter de ma réponse pour défendre l'amendement suivant, qui propose une rédaction différente. Lorsque nous avions évoqué en commission le principe de faveur, monsieur Dharréville, je vous avais indiqué qu'il avait du sens dans le cadre de nos discussions, mais, compte tenu des termes de votre amendement, je ne pourrai pas émettre un avis favorable : je regrette en effet l'absence de précaution quant aux différentes thématiques qui pourraient faire l'objet de discussions et d'une négociation entre les partenaires sociaux. C'est la raison pour laquelle je vous propose de le retirer – à défaut, j'émettrai un avis défavorable –, au profit de l'amendement n° 45 que je propose, et qui vise à déterminer sur quels thèmes de négociation et dans quelles conditions les accords de secteur pourraient primer sur les accords de plateforme, et inversement. Cette précaution me semble nécessaire pour certaines des thématiques qui seront négociées.