Intervention de Carole Grandjean
Séance en hémicycle du mardi 28 septembre 2021 à 21h30
Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes — Article 2
Carole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il est défavorable, pour les raisons déjà exprimées en commission. L'organisation du scrutin est un processus complexe qui ne pourra pas forcément adopter le calendrier proposé ici. Je ne doute pas qu'au terme de la concertation avec les parties prenantes, le Gouvernement prendra la décision opportune en la matière mais, à ce stade, il me paraît prématuré d'anticiper les discussions entre les différents partenaires.
