Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du mardi 28 septembre 2021 à 21h30
Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Les abus doivent être jugés, et nous ne contestons absolument pas ce principe. Je rappelle que nous n'avons pas du tout l'intention de poser un principe d'indépendance. Néanmoins, il n'est pas question pour nous de rester cois devant une évolution du contentieux qui n'est pas systématique, contrairement à ce que vous laissez entendre au travers de vos interventions. Certaines décisions requalifient les travailleurs en salariés mais cela n'est pas systématique, et dépend du contexte.

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