Intervention de François Pupponi

Je reviens sur ce qui vient d'être évoqué. À la suite de négociations avec le Gouvernement, il avait été convenu de déplacer les dispositions de l'article 56 après l'article 22. C'était l'objet de l'amendement n° 1014 , dont le retrait a fait tomber mon sous-amendement n° 1146 . Ce n'est pas très correct car cela nous prive de débat.