Intervention de Maxime Minot

Hier comme aujourd'hui, une crise sans précédent traverse notre continent ; hier comme aujourd'hui, le climat, les migrations, l'agriculture, la sécurité apparaissent comme des priorités pour l'Union. C'est seulement si elle protège que l'Europe pourra redonner confiance aux peuples qui la composent et leur montrer son utilité.

La France doit se montrer exemplaire si elle veut occuper le tout premier plan de la scène européenne. C'est bien l'objet de ce texte que de préparer cette échéance et de faire montre de cohérence. Au début des années 2000, notre pays était l'une des lanternes rouges de la transposition du droit européen : pas moins de 176 directives connaissaient un retard d'intégration. La situation s'améliore, même si la France a été mise en demeure récemment par la Commission pour non-transposition.

Dresser un panorama complet du projet de loi n'est pas chose facile tant les sujets qu'il aborde sont techniques, spécifiques et nombreux : ses cinq chapitres couvrent des domaines aussi divers que les transports aériens, terrestres et maritimes, les minerais de conflit, la protection de l'environnement, l'économie et les finances.

Sur le fond, il y a peu de choses à dire : le texte a été bien accueilli au Sénat mais aussi en commission. Beaucoup s'accordent à dire que les évolutions auxquelles il procède étaient nécessaires et attendues, voire qu'elles sont déjà mises en œuvre dans la pratique. S'agissant de l'élargissement des prérogatives de l'ART, le va-et-vient entre majorité et Gouvernement laisse toutefois penser à une forme d'indécision à laquelle il faudra mettre un terme dans cet hémicycle. De notre côté, nous considérons qu'il y a lieu de maintenir l'article 6 dans sa rédaction issue du travail en commission du développement durable afin de donner à l'ART l'ensemble des pouvoirs dont elle a besoin pour assurer la régulation des tarifs des redevances aéroportuaires en toute indépendance. Les évolutions souhaitées par le Gouvernement seraient en outre contraires aux objectifs de la directive sur les redevances aéroportuaires.

Sur la forme, il y a en revanche beaucoup de choses à dire, ce qui est trop souvent le cas. Le recours aux ordonnances interroge car il est quasiment systématique dans les textes gouvernementaux. Ce procédé peut paraître disproportionné et abusif à l'échelle de la législature : aucun autre gouvernement n'en aura autant usé. Voilà qui est symptomatique à la fois du peu de crédit que le Gouvernement accorde aux compétences de sa propre majorité et du peu de cas qu'il fait du Parlement et donc, in fine, de la démocratie représentative. Est-il encore utile de rappeler, quatre ans après le renouvellement de notre assemblée, que la souveraineté nationale s'exerce dans cet hémicycle et non dans les bureaux des ministères ? Notons par ailleurs que les modifications proposées par l'Union européenne ne laissent finalement que peu de marges de manœuvre au Parlement : que risquez-vous, dès lors, à le laisser faire ce pour quoi il est responsable devant le peuple ?

Soulignons ensuite le caractère trop serré du calendrier. Vous avez pris l'habitude de légiférer dans l'urgence et la précipitation en attendant la toute dernière minute pour prendre en compte de nécessaires évolutions. Il est indéniable qu'il est plus aisé de regrouper toutes les modifications qu'elles appellent dans un seul et même texte et d'exiger, de surcroît, de légiférer par ordonnance. Cependant, pensez-vous réellement que notre démocratie sort gagnante de telles méthodes appliquées inlassablement ? Est-ce ainsi que vous inciterez nos concitoyens à retourner aux urnes et que vous lutterez efficacement contre la défiance que leur inspirent les institutions européennes ? Vous semblez oublier que les parlements nationaux jouent un rôle majeur dans le processus législatif européen, notamment parce qu'ils contrôlent l'application du principe de subsidiarité. Ce contrôle doit s'exercer avant toute transposition dans notre droit interne, ce que, d'une certaine manière, vous nous refusez.

Vous l'aurez compris, madame la ministre, si le groupe Les Républicains ne peut que souscrire à l'objectif de ce texte, en faveur duquel il se prononcera, il dénonce une fois de plus la méthode employée par le Gouvernement qui devient, mois après mois, sa signature.