Ainsi, les actes de malveillance sont sanctionnés dans le code des transports d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende. C'est d'ailleurs à ce titre que les militants bordelais ont été poursuivis à la suite de leur action à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
Cependant, selon vous, l'article 10 n'aurait aucunement pour objectif de les viser directement. Vous m'avez même dit en commission qu'il ne s'agissait pas du tout d'empêcher les militants écologistes, mais qu'ils peuvent aussi faire passer leurs messages en se tenant de l'autre côté de la piste, devant l'aéroport.