Intervention de Marie Silin

Séance en hémicycle du mardi 6 juillet 2021 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Silin :

Depuis 2017, la majorité parlementaire est résolument proeuropéenne. Cet engagement fait partie de notre ADN : oui, nous croyons que face aux grands défis du siècle, en étant unie, l'Union européenne est capable d'apporter les solutions qu'attendent nos concitoyens. Pour ce faire, la France doit être force de proposition et conserver un rôle moteur au sein de l'Europe. C'est dans cette perspective que nous examinons le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union, qui transpose près de douze directives et quinze règlements européens dans le droit français en matière de transport, d'environnement, d'économie et de finances. Certains de ces textes dataient de 2008 : il était grand temps de s'en saisir !

Une fois de plus, la majorité et le Gouvernement prennent les engagements et impulsent les grands changements que notre pays attend depuis tant d'années. Depuis le début de la législature, nous réformons, et nous honorons nos engagements. Depuis quatre ans, le Gouvernement, soutenu par la majorité, a œuvré pour redonner à la France son leadership européen, grâce à des propositions ambitieuses et à des avancées concrètes concernant la transition écologique, la convergence sociale, le défi migratoire ou encore la démocratie participative. Nous avons également défendu la vision de la France au niveau européen à l'occasion de mesures fortes – citons l'adoption du Pacte vert visant une neutralité carbone à l'horizon de 2050, ou encore le paquet « mobilité » devant mettre fin au dumping social dans le transport routier et garantir des conditions de travail égales pour tous les conducteurs.

Nos engagements, qu'ils soient nationaux ou européens, ne sont pas que des mots ; nous les appliquons. Avec le projet de loi DDADUE, nous sommes au rendez-vous pour nous mettre en cohérence avec le droit européen. À compter du 1er janvier 2022, lorsqu'elle présidera le Conseil de l'Union européenne, la France jouera un rôle central dans la coordination de l'action des États membres. Cette perspective nous offre dès à présent l'occasion d'inscrire à l'agenda européen les sujets qui nous semblent prioritaires : c'est une chance historique pour la France de défendre sa vision d'une Europe sociale, plus durable, plus résiliente et plus protectrice. Lors de ce moment exceptionnel, la France endossera une responsabilité importante à deux égards : d'un point de vue institutionnel, elle portera la voix du Conseil et sera chargée de défendre sa position vis-à-vis des autres organes de l'Union européenne et des États membres ; d'un point de vue politique, elle aura pour mission d'inscrire les sujets prioritaires à l'ordre du jour et de définir l'agenda stratégique européen. La lutte contre le réchauffement climatique et la souveraineté européenne en sont des illustrations.

Avec le projet de loi DDADUE, la France réaffirme sa volonté d'être au rendez-vous d'une Europe qui protège et qui innove. Une Europe qui protège est celle qui renforce les contrôles de la consommation d'alcool et d'autres substances, afin d'assurer la sûreté de l'aviation civile ; c'est aussi une Europe sociale, qui se préoccupe de ceux qui se lèvent chaque jour pour construire l'Europe du quotidien – je pense à la prise en compte du travail de nuit et du repos quotidien des jeunes travailleurs à bord des navires, ou à l'application du paquet « mobilité », qui garantit aux conducteurs de poids lourds un droit au retour à domicile. Cette Europe protège également l'environnement, avec le contrôle des émissions de soufre sur l'ensemble de notre territoire. Elle nous protège enfin en répondant aux grands défis contemporains, comme le Brexit et ses nombreuses répercussions.

Relevons ensemble les défis qui s'annoncent, chers collègues, car ils nécessitent une voix progressiste. Mobilisée depuis le début de la législature sur ces questions, notre majorité, plus particulièrement le groupe La République en marche, votera résolument ce texte.

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