Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 6 juillet 2021 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Article 24 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi d'un amendement, n° 28 , faisant l'objet de deux sous-amendements identiques, n° 36 et 27 .

La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 28 .

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