Intervention de Adrien Taquet

L'institution, par ailleurs, ne peut souffrir le moindre interstice susceptible de laisser entrer une quelconque forme de violence commise par les adultes, tout comme elle doit parfois veiller à protéger les enfants d'autres enfants, voire d'eux-mêmes. On ne peut pas davantage tolérer que l'institution engendre elle-même de la maltraitance et de la violence, ce qui est pire encore, notamment en imposant de multiples ruptures à des enfants déjà marqués par une séparation, souvent traumatisante, dans leur jeune existence.

Notre système protège, je l'ai dit, chaque jour 340 000 enfants. Il faut s'en réjouir et le dire, il faut saluer le travail des milliers de professionnels et d'assistants familiaux, des juges des enfants et de leurs greffiers. Cependant chacun de nous sait que l'impératif de sécurité affective et physique n'est pas satisfait partout et pour tous, que c'est une faillite collective de notre devoir partagé de protéger ces enfants qui ont remis, parfois sans rien demander, leur sécurité entre les mains de la collectivité.

C'est la raison pour laquelle, depuis deux ans et demi, j'ai érigé en priorité le contrôle des antécédents judiciaires de toutes les personnes travaillant au contact d'enfants, qu'elles interviennent dans une crèche, dans un club de sport ou dans un établissement de la protection de l'enfance, avec le souci de garantir l'effectivité de ce contrôle. Le texte vise à élargir encore le dispositif. Avec le même objectif, il établit pour la première fois une base nationale des agréments délivrés aux assistants familiaux.

Le projet de loi tend également à responsabiliser départements, associations et État, chacun à son niveau, afin de garantir la sécurité physique des enfants, notamment par la nomination d'un référent extérieur auquel ils pourront s'adresser en cas de violence subie ou constatée. Parallèlement à la navette parlementaire, dans la continuité des travaux déjà effectués par le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), nous travaillerons avec les acteurs du secteur à définir des normes et des taux d'encadrement, afin que les décrets soient publiés avant la fin de l'année.

Le texte vise également à interdire le placement d'enfants dans des hôtels qui, par principe, ne constituent pas un lieu sécurisant pour eux. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a évoqué ce sujet pour la première fois en 2013 : tout le monde avait plus ou moins conscience du problème, en espérant probablement que celui-ci se résolve de lui-même. Sans céder au dogmatisme, je vous propose d'interdire ce type de prise en charge inadaptée et d'encadrer strictement les exceptions.

Enfin, j'évoquais à l'instant les ruptures encore trop nombreuses que vivent certains enfants au sein de notre système institutionnel de protection. La rupture que certains jeunes connaissent en sortant du dispositif de l'aide sociale à l'enfance est particulièrement dramatique, parce qu'elle met à bas tout l'investissement consenti auparavant. Depuis l'application de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté en 2018, et plus encore depuis deux ans et demi, nous faisons tout pour éviter ces ruptures, en mobilisant l'ensemble des dispositifs de droit commun en priorité pour les jeunes qui quittent l'aide sociale à l'enfance : accompagnement, bourse étudiante, logement étudiant, bientôt logement social.

Je vous propose de poursuivre ce mouvement en adoptant l'amendement n° 765 défendu par le Gouvernement, afin de nous fixer un principe simple : aucun jeune sortant de l'aide sociale à l'enfance ne doit être laissé sans solution. Je vous demanderai ainsi d'inscrire dans la loi que la garantie jeune est systématiquement proposée à tout jeune majeur issu de l'aide sociale à l'enfance. Dans le même mouvement, les départements proposeront un contrat jeune majeur à ceux qui ne disposent d'aucune autre solution : cela aussi sera explicitement écrit dans la loi.