Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 6 juillet 2021 à 21h30
Protection des enfants — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Si j'ai demandé la parole à ce stade de nos débats, c'est que l'adoption de l'amendement n° 625 de Mme Pételle que nous nous apprêtons à examiner, et qui propose une réécriture totale de l'article 1er , ferait tomber tous les autres amendements déposés sur l'article, que nous ne pourrons donc pas défendre.

En France, l'aide sociale à l'enfant a malheureusement mauvaise réputation. Elle est souvent accusée d'être l'antichambre de la vie à la rue. Elle est rarement connue pour ses réussites, pourtant bien réelles, si l'on en croit le témoignage de nombreux enfants devenus adultes. Dans mon amendement n° 204 , je propose une mesure de bon sens : si le placement d'un enfant a eu lieu dans le cadre d'une mesure d'urgence, le versement des prestations relatives aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant placé reviendra automatiquement à la personne qui en a la charge, dans l'attente d'une décision de justice. Il s'agit de faire d'une simple possibilité une obligation en rendant automatique le versement de ces prestations à la personne qui a en charge l'enfant. C'est aussi une mesure de justice sociale, aussi bien pour la personne qui s'occupe de l'enfant et qui doit évidemment faire face à certaines dépenses, que pour l'enfant lui-même, destinataire des aides car c'est bien pour assurer son bien-être qu'elles sont versées.

Enfin, j'avais déposé un amendement n° 398 qui a malheureusement été déclaré irrecevable pour des raisons que j'ai du mal à comprendre. Il visait à systématiser le recours aux actions éducatives en milieu ouvert lorsque le tiers digne de confiance ou le membre de la famille à qui est confié l'enfant en exprime le souhait. Aider la personne de confiance est souvent le moyen le plus direct pour aider efficacement l'enfant qui lui est confié. Je dois dire qu'à la lecture de l'amendement de Mme Pételle, j'ai pu constater que cette disposition avait été intégrée dans la réécriture de l'article 1er qu'elle propose, ce dont je me réjouis.

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