Intervention de Michel Zumkeller

Alors que la pandémie de la covid-19 a fait vaciller des pans entiers de notre économie, avec de nombreuses suppressions d'emplois et des faillites encore à craindre, ce PLFR s'inscrit dans la dynamique de relance que le Gouvernement a souhaité impulser dans le pays, tout en nous dirigeant vers une trajectoire timide de croissance. Nous nous trouvons actuellement à la fois dans un contexte de protection maximale de notre tissu économique et de retour à la normale progressif mais soutenu. Nous nous félicitons en ce sens de l'accord trouvé en commission mixte paritaire.

Ce collectif budgétaire est présenté comme une sortie du régime d'urgence sanitaire, économique et sociale, marquant la fin du « quoi qu'il en coûte ». Il faut se rendre à l'évidence : il ne fait que l'accentuer ; il aurait toutefois été très difficile de faire autrement sans mettre en danger notre économie.

Tout au long de cette année éprouvante, le groupe UDI et indépendants s'est efforcé de soutenir les entreprises de notre pays, en faisant des propositions au Gouvernement, notamment la suppression des privilèges des créanciers publics et l'instauration d'un taux réduit de la TVA à 5,5 % pour les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. À cet égard, nous soutenons fermement les nouvelles mesures sociales et l'effort d'élargissement des dispositifs d'accompagnement des entreprises, qui ont connu une année particulièrement difficile.

Ainsi, nous nous félicitons de la reconnaissance et de la valorisation de l'action de l'ensemble des salariés ayant connu des conditions particulières de travail pendant la crise, avec le maintien de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, portée à 2 000 euros, pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ce qui est une avancée importante.

Par ailleurs, il est nécessaire et bienvenu d'avoir conservé en CMP l'exonération d'imposition sur le revenu de la majoration exceptionnelle des indemnités de garde des internes perçues au cours de la première vague de l'épidémie. Nous devons nous mobiliser pour le personnel soignant, qui demeure en première ligne, sans oublier tous ceux qui sont en deuxième ligne. À cet égard, nous regrettons le retrait en CMP de l'article concernant la revalorisation de la valeur faciale des titres-restaurant, mesure judicieuse qui aurait permis d'accroître le pouvoir d'achat de nombreux salariés, tout en boostant le secteur de la restauration, durement éprouvé pendant la crise sanitaire.

De plus, après de nombreux débats houleux, ces derniers mois, concernant les pertes d'exploitation, nous regrettons le retrait de la disposition permettant la mise en place d'une couverture assurantielle des entreprises contre les pertes d'exploitation, alors même qu'un amendement proposant de faire participer les sociétés d'assurance à hauteur de 10 % de leur réserve de capitalisation avait déjà été rejeté lors de l'examen du PLF. Ces sociétés ne prennent donc pas leur part en cette période de crise.

Par ailleurs, la reconduction du filet de sécurité des collectivités d'outre-mer mis en place en 2020 est essentielle pour continuer l'accompagnement des secteurs encore fragilisés. Au regard de l'incertitude du contexte actuel, nous saluons, comme l'ont fait nos collègues Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, l'ouverture de crédits nouveaux, en particulier les 82 millions d'euros d'aides exceptionnelles prévues pour la Nouvelle-Calédonie.

Enfin, même si nous continuons d'apporter notre soutien aux nombreux dispositifs d'aides et d'accompagnement des secteurs fragilisés, nous souhaitons attirer votre attention sur d'autres points. Nous traversons une situation exceptionnelle, pour ne pas dire inédite. Avec la sortie de crise, il est désormais nécessaire de s'inscrire dans le temps long et de penser aux générations futures.

Malheureusement, le déficit devrait se creuser un peu plus, dépassant le niveau, déjà conséquent, de 9 % du PIB initialement prévu. Nous ne cessons de le répéter, nous assistons à une dégradation inquiétante de nos finances publiques et nous sommes convaincus que la question de la dette demeure un des enjeux majeurs des prochaines années, pour ne pas dire des prochains mois. Soulignons tout de même qu'avec les 7,2 milliards d'euros de crédits rajoutés, début mai, grâce au décret d'avance, et les 15,5 milliards d'euros débloqués par le budget rectificatif, le coût des dispositifs d'urgence passe à 43,1 milliards d'euros pour 2021.

Il faudra, le moment venu, se prémunir de manière beaucoup plus concrète de cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de nos têtes. Quand sera enfin présenté un véritable plan stratégique de réduction de la dépense publique, incluant une chasse aux gaspillages et une diminution de la bureaucratie ? Nous devons être conscients que l'un des défis majeurs demeure la quête d'un équilibre entre une sortie de crise progressive mais réelle, et une forme active de retour à l'équilibre des comptes, dans un monde très incertain. Il est désormais nécessaire de déterminer une stratégie claire et efficace de redressement de nos finances publiques. Tout en ayant à l'esprit ces fortes inquiétudes pour l'avenir, notre groupe continuera de faire preuve de responsabilité, en votant en faveur de ce PLFR.