Intervention de Adrien Taquet

Les amendements sont satisfaits à plusieurs égards. Tout d'abord, en raison de ce que vient d'expliquer Mme la rapporteure, mais aussi parce que l'amendement n° 431 , que vous avez adopté en commission, intègre les notions de bientraitance et de maltraitance telles que définies par la Commission pour la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance. Ces notions seront donc applicables à l'aide sociale à l'enfance.

Je profite de l'occasion pour rappeler, comme l'a fait Mme Maud Petit, la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, qui a permis d'inscrire ces notions dans le code civil en ce qui concerne l'exercice de l'autorité parentale. Ce texte a constitué une avancée, dont la majorité et l'ensemble des députés – puisqu'il a été adopté à l'unanimité – peuvent être fiers.