Intervention de Perrine Goulet

Je vais les retirer mais j'attire votre attention sur un point : les décrets dont je parle ne concernent pas tous les deux les tiers-lieux. Certes, l'amendement n° 569 concerne les lieux de vie et d'accueil, mais le n° 570, qui évoque un décret mentionné à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et qui attend d'être pris depuis 2007, a trait aux établissements sociaux et médico-sociaux, donc aux foyers.