Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

C'est un moment assez fort pour chacun d'entre nous, me semble-t-il, que l'achèvement du processus législatif concernant ce texte. Victor Hugo écrivait : « La fraternité n'est qu'une idée humaine, la solidarité est une idée universelle. » Cette phrase, je le crois, résume assez bien la philosophie qui anime notre action en matière de développement solidaire. Elle inspire en tout cas le texte qui nous réunit de nouveau aujourd'hui.

Il y a quatre mois, ce projet de loi de programmation était adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, qui envoyait ainsi un signal fort de soutien à l'ensemble des acteurs français du développement ainsi qu'un très beau message de confiance et de solidarité à nos partenaires du Sud.

Après le vote du Sénat en mai dernier, la commission mixte paritaire s'est réunie, aboutissant à un accord entre les deux assemblées. Le Gouvernement s'en réjouit. Le texte équilibré issu de cette CMP recueille son plein assentiment.

Tout comme Hervé Berville, permettez-moi à mon tour de rendre hommage à l'action de tous ceux qui ont rendu possible ce résultat, à commencer, bien sûr, par Jean-Yves Le Drian qui, depuis trois ans, n'a pas ménagé ses efforts. Pour l'avoir vu à l'œuvre, je peux vous dire que, tel Sisyphe parfois, il n'a jamais renoncé. C'est ainsi qu'il a pu obtenir plusieurs arbitrages favorables qui font honneur à notre politique de développement et de solidarité internationale. Il a fait preuve de la plus grande opiniâtreté pour que ce projet de loi voie le jour puis pour que le processus législatif soit lancé et se poursuive jusqu'à son terme. Hélas, il ne peut être parmi nous aujourd'hui. Il s'est envolé vers les États-Unis car, vous le savez, en ce mois de juillet, la France préside le Conseil de sécurité des Nations unies, où différents dossiers internationaux doivent être traités dans les toutes prochaines heures. Il m'a chargé de vous présenter ses excuses.

J'ai aussi une pensée pour la regrettée Marielle de Sarnez qui a lancé ce processus commun et avec laquelle le dialogue a toujours été constant, constructif et fructueux. Je me souviens encore de cette réunion, dans le bureau de Jean-Yves Le Drian, en présence de certains de vos collègues, au cours de laquelle nous avions eu l'idée du conseil local du développement. Les initiatives de ce type ont également été le fruit de discussions régulières.

De même, monsieur Bourlanges, vous avez toujours défendu l'idée d'un projet de loi ambitieux. J'ai pu le mesurer lors des débats en commission des affaires étrangères. En tant que président de la commission, vous avez toujours souhaité que les discussions durent le temps nécessaire, que tous les amendements et arguments soient examinés de façon précise et détaillée afin que le texte s'en trouve renforcé. Je vous remercie pour cet état d'esprit bienveillant.

J'adresse évidemment un salut particulier à Hervé Berville qui, après avoir pavé la voie avec son rapport, a fait en sorte que les recommandations formulées figurent dans le projet de loi. J'associe à ces remerciements Bérengère Poletti et Rodrigue Kokouendo qui, en tant que corapporteurs de la mission d'information, ont contribué à alimenter la réflexion sur ce thème.

Je tiens enfin à remercier les députés issus de tous les groupes qui, en intervenant au cours des débats, ont contribué à enrichir le projet de loi examiné. Je crois en effet me souvenir que les amendements adoptés étaient issus de tous les bancs.

Le consensus qui s'est dessiné sur ce projet de loi fait honneur à notre démocratie et démontre notre capacité collective à nous rassembler sur l'essentiel au-delà de nos différences. Nous avons su regarder en face, ensemble, les bouleversements du monde. À travers ce texte, nous redonnons un sens concret aux valeurs qui nous sont chères : la solidarité, le progrès, l'humanité et la dignité.

Le nouvel élan que nous donnons à notre politique de développement solidaire ne se résume pas à des mots que l'on alignerait. C'est le réel qui change. Le forum Génération Égalité, qui s'est achevé à Paris il y a deux semaines, en est une illustration, comme vous avez pu le constater.

Ce projet de loi, ambitieux d'un point de vue quantitatif, reflète aussi une politique de développement solidaire qui se met au service d'une géopolitique des valeurs. Nous pensons en effet que nos partenaires du Sud méritent une autre voie que la dépendance voire la sujétion. Si, comme nous le voyons bien, différents modèles de développement coexistent, celui dont nous faisons la promotion respecte infiniment nos partenaires.

J'observe avec satisfaction que le texte adopté par la commission mixte paritaire confirme et renforce les objectifs du projet de loi. Permettez-moi de revenir sur quelques-unes de ses avancées.

J'évoquerai tout d'abord l'article 1er , fondamental car relatif aux moyens attribués à l'aide publique au développement. Au-delà de la réaffirmation de l'engagement du Président de la République de consacrer 0,55 % de la richesse nationale à notre aide publique au développement en 2022, vous êtes parvenus à fixer une trajectoire et des moyens jusqu'en 2025, avec des cibles intermédiaires en pourcentage du RNB pour les années 2023 et 2024.

Ensuite, nous partageons votre volonté de concentrer notre aide sur les pays les plus vulnérables, en particulier sur les dix-neuf pays prioritaires. Nous saluons également la flexibilité introduite par le texte de la CMP, qui permet de concilier l'atteinte des cibles de concentration pour la composante bilatérale de l'APD, la part de dons et l'aide programmable par pays destinée aux dix-neuf pays prioritaires, avec les autres objectifs de notre politique de développement, notamment les conférences à venir de reconstitution des fonds multilatéraux, pour lesquelles notre pays est évidemment très attendu.

Je retiens également parmi les avancées issues de vos travaux – je pense en particulier à ceux des députés Laurent Saint-Martin et Jean-Luc Warsmann – la création d'un dispositif de restitution des produits de cession des biens mal acquis, moyen très concret de lutter contre les ravages de la corruption, qui permet aux populations concernées de bénéficier des richesses dont elles ont été spoliées.

Je salue également le fait que vous ayez renforcé le pilotage par l'État de notre politique de développement. Celle-ci dispose désormais d'une chaîne de commandement claire, du plus haut niveau, avec le conseil présidentiel du développement, jusqu'à celui de nos pays partenaires, avec le conseil local du développement, en passant par celui de nos opérateurs.

S'agissant de la commission d'évaluation, évoquée tout à l'heure par Hervé Berville, je salue la solution équilibrée retenue par la CMP qui permettra à cette instance d'être réellement indépendante. Elle garantit en effet que les membres de cette commission ne reçoivent pas d'instructions, ne subissent pas de pressions et disposent d'un mandat dont la durée est suffisamment longue pour leur permettre de travailler sereinement. Nous aurons besoin très rapidement d'une telle commission, si essentielle pour renforcer notre capacité à rendre compte de façon transparente de notre politique de développement.

Je retiens aussi que la CMP a trouvé un accord sur le nouveau dispositif d'attractivité des organisations internationales en France. Il est vrai que l'enjeu est aussi de placer notre pays au centre du combat pour le développement et pour les biens publics mondiaux. Influence et attractivité vont de pair dans un contexte où, on le voit, la géopolitique n'est jamais bien loin des dossiers relatifs à la diplomatie des biens communs.

S'agissant de ces questions liées aux privilèges et à l'immunité, le Parlement se prononcera trois fois, d'abord sur l'habilitation, puis sur la ratification de l'ordonnance et enfin sur l'autorisation de ratification de l'accord de siège. Les prérogatives du Parlement sont absolument respectées.

Le projet de loi inclut en annexe le cadre de partenariat global qui était une recommandation d'Hervé Berville dans son rapport remis il y a près de trois ans, et qui servira de véritable livre blanc de la politique de développement française. Ce document, que vous avez considérablement enrichi par vos amendements et qui propose également un cadre de résultats, marque un effort de transparence et de pédagogie inédit. J'insiste sur ce dernier point car si, dans cet hémicycle, nous sommes tous convaincus de l'importance de cet élan en matière de politique de développement et de solidarité internationale, nous devons faire en sorte que nos concitoyens le soient aussi.

Le débat parlementaire a montré que nous partagions un même objectif : doter la France de moyens renforcés et d'une méthode refondée pour tirer toutes les leçons de la crise pandémique, pour défendre les biens publics mondiaux et pour créer des partenariats de solidarité avec les pays les plus vulnérables. L'adoption par l'Assemblée du texte issu de la commission mixte paritaire constituera une étape historique pour la politique de développement de la France. Soyez-en remerciés.