Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00
Lutte contre les inégalités mondiales — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, vice-président de la commission mixte paritaire :

Je veux louer, à mon tour, le travail des parlementaires, du rapporteur mais aussi de la commission mixte paritaire qui s'est conclue par un accord. Avec nos collègues du Sénat, nous sommes parvenus, me semble-t-il, à un excellent résultat.

Comme cela a été dit, je crois que nous avons permis des avancées sur plusieurs points. Tout d'abord, du point de vue de l'engagement global, nous, députés, avons précisé la rédaction du texte tandis que nos collègues du Sénat l'ont enrichi de chiffres. Cette union a constitué un heureux mariage. La qualité du projet de loi qui vous est proposé est supérieure à celle de chacun des deux textes initiaux.

Deuxièmement – et c'était important pour nous –, nous avons très nettement souligné nos trois priorités: les dons plutôt que les prêts, le bilatéral plutôt que le multilatéral, et la concentration géographique.

Enfin, comme le rapporteur vient de le dire, s'agissant de la commission d'évaluation, deux logiques s'opposaient. Nous voulions instaurer un comité d'évaluation composé de professionnels capables de réaliser un travail technique – le rapporteur y tenait beaucoup – tandis que nos collègues du Sénat étaient très attachés à la présence de parlementaires au sein de cet outil de contrôle, ce qui est tout aussi légitime. Le compromis imaginé – la création d'un comité composé de deux collèges – me semble très heureux : il permettra aux experts de travailler en toute indépendance et avec efficacité tout en assurant une activité de contrôle par le Parlement.

Pour toutes ces raisons, j'estime que la commission mixte paritaire, qui s'est déroulée dans une atmosphère excellente, a abouti à un résultat très satisfaisant. Je remercie donc tous les collègues qui y ont participé.

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