Intervention de Sylvain Waserman

Au nom des députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je tiens à apporter un soutien franc et massif au projet de loi. Même s'il n'est pas très médiatisé, il constitue selon moi l'un des textes les plus marquants de notre mandat, et pas seulement parce qu'il est né à l'initiative de Marielle de Sarnez, pour laquelle nous avons tous une pensée affectueuse.

Marquant, il l'est à trois titres. Il constitue tout d'abord une avancée déterminante dans l'APD, domaine essentiel pour notre pays qui est au cœur de notre tradition diplomatique, de notre politique internationale et de la place de la France dans le monde. Nous disposerons enfin d'une stratégie claire et de priorités fonctionnelles et géographiques. Nous pourrons enfin aligner nos actions avec ces priorités en disposant d'un réel dispositif d'évaluation.

Au début de mon mandat, j'ai rencontré les jeunes ambassadeurs de l'association One – peut-être est-ce le cas de nombre d'entre vous. Ils me disaient l'importance d'un texte pluriannuel, mais aussi celle de respecter la promesse d'atteindre 0,55 % du RNB consacré à l'APD qui avait été faite à l'époque par le candidat Macron. Leur rêve était même qu'au cours de la prochaine campagne présidentielle, on parle des 0,7 % inscrits dans les ODD. Ayant fait l'objet d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies en 1970, cette part du RNB consacrée à l'APD était devenue un véritable étendard pour tous ceux qui croyaient en un monde plus solidaire et plus juste. Les jeunes ambassadeurs de l'association One en rêvaient, cette loi nous offre la possibilité de faire de ce combat mené depuis plus de cinquante ans une réalité ; voilà ce que nous déciderons dans quelques instants.

Deuxième raison pour laquelle notre texte est marquant : il fait une place inédite à la société civile. Les ONG – et, derrière elles, l'engagement citoyen de femmes et d'hommes qui mènent des missions humanitaires et qui donnent de leur temps et de leur énergie pour une cause – trouvent enfin leur juste place. Nous réaffirmons le rôle de la société civile en tant qu'actrice des politiques de développement. Les ONG ont une liberté, un engagement, une agilité qui permet de décupler l'efficacité de nos politiques publiques et de nos politiques d'aide au développement. Ce texte consacre leur rôle en matière de développement solidaire.

Enfin, ce texte est marquant parce qu'il illustre parfaitement ce que j'appelle la valeur ajoutée parlementaire. De quoi s'agit-il ? De la différence qui existe entre le texte qui entre au Parlement et celui qui en ressort. Finalement, peu importe que les amendements soient issus de la majorité ou de l'opposition, de l'Assemblée nationale ou du Sénat, du Gouvernement ou du rapporteur. La différence entre le texte qui entre et le texte qui sort, c'est bien la valeur ajoutée parlementaire.

En la matière, prenez les 0,7 % ou, pour citer des exemples qui me tiennent à cœur, les droits de l'enfant – inscrits dans le texte grâce à des amendements élaborés en lien avec l'UNICEF (Fonds des Nations unies pour l'enfance) et avec le Groupe Enfance –, ou la question de la mobilité de la jeunesse pour laquelle mon collègue Bruno Fuchs s'est beaucoup engagé : ces éléments – comme beaucoup d'autres qui ont été défendus sur tous les bancs de l'hémicycle – ne figuraient pas dans le texte initial. Ils constituent une illustration parfaite de l'enrichissement des textes au fil des amendements et de la discussion parlementaire.