Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00
Lutte contre les inégalités mondiales — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Avant de demander l'avis du Gouvernement sur cet amendement, j'indique que sur le projet de loi je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?

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