Intervention de Ugo Bernalicis

Nous déposons à nouveau une motion de rejet car nous sommes toujours opposés à un texte qui, malgré le désaccord en CMP, n'a guère évolué.

Comme il est de rigueur, je voudrais moi aussi remercier les agents des services de renseignement. Personne ici ne remet en cause ni leur travail ni le dévouement dont ils font preuve dans cette bataille difficile. Je veux d'ailleurs rendre hommage au commissaire de la DGSI de Rennes, qui a mis fin à ses jours, il y a à peine une semaine. N'oublions pas que le poids psychologique dont vous venez de faire état, monsieur le rapporteur, peut entraîner des conséquences tragiques.

Pour entrer dans le vif du sujet, je vais rappeler vos propos, madame la ministre déléguée. Selon vous, il existe tous les éléments de contrôle possibles et imaginables, et les parlementaires ont reçu du Gouvernement et du ministère de l'intérieur toutes les informations nécessaires pour se faire un avis sur les suites à donner notamment aux MICAS contenues dans la loi SILT.

Or je me souviens d'une séance particulièrement houleuse de la commission des lois sur le premier compte rendu annuel de cette loi SILT. Nous en avions d'ailleurs reçu différentes versions, ce qui prouve une certaine forme de mépris pour le Parlement. Il est entendu que ce document se lit très rapidement, qu'il ne contient que très peu d'informations importantes : ce n'est pas là que cela se passe et, d'ailleurs, il n'y a pas eu de deuxième compte rendu annuel.