Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Le concept de dangerosité irrigue dangereusement – c'est le cas de le dire – le droit administratif et même pénal, conduisant à l'utilisation de moyens disproportionnés contre des gens dont on ne sait pas s'il y a réellement lieu de leur reprocher quelque chose. Cette perspective m'inquiète pour notre pays. En matière pénale, je suis opposé à quelque mesure de sûreté que ce soit. En 2018, dans le cadre de l'examen de la future loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, nous avions déposé un amendement en ce sens ; ne serait-ce que par constance, nous continuerons à nous opposer à ces dispositions.

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