Intervention de Émilie Cariou

Il vise le même objectif. Je rappelle qu'en première lecture, nous avions alerté le Gouvernement sur le caractère illégal de l'instruction générale interministérielle – IGI – n° 1300. C'est la preuve qu'il faut tenir compte des alertes parlementaires : on ne peut pas travailler sur de tels sujets en allant de sanction du Conseil constitutionnel en sanction du Conseil d'État. Il aurait fallu revoir totalement le dispositif relatif aux archives en fonction de ce nouvel état de fait. Le présent amendement propose, comme celui de Mme Karamanli, de réécrire, l'article 19.