Intervention de Loïc Kervran
Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 19
Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'émets un avis défavorable à ces amendements, en faisant trois observations très rapides. D'abord, il existe jusqu'à maintenant un accord entre le Sénat et l'Assemblée sur l'article 19. Ensuite, cet article est le plus amendé du présent projet de loi. Enfin, les propos des représentants du Gouvernement présents au banc ont permis jusqu'ici à mon sens de lever la plupart des inquiétudes.
