Intervention de Michel Zumkeller

Il a trait à quelque chose que nous condamnons très souvent en tant que parlementaires – et nous avons bien raison de le faire : les amendements de dernière minute. Je ne parle pas des petits amendements mais de ceux qui vont jusqu'à réécrire totalement des articles alors qu'ils ont été déposés après l'expiration du délai opposable aux parlementaires : nous ne pouvons pas travailler dessus. Il s'agit donc d'obliger le Gouvernement, lorsqu'il procède de cette manière, à joindre une étude d'impact. Cela permettrait d'empêcher ces pratiques qui durent depuis de trop nombreuses années.