Intervention de Michel Zumkeller

Le présent amendement n'empêche pas de déposer des amendements de dernière minute. Il prévoit simplement d'informer les parlementaires, et c'est la moindre des choses. Je ne suis pas un spécialiste de la question mais dans quel pays, autour de nous, de telles pratiques existent-elles ? Dans quel pays se permet-on un tel mépris du Parlement ?

De deux choses l'une : soit le Gouvernement élabore son projet de loi par-dessus la jambe et attend des amendements de dernière minute pour l'améliorer ; soit il procède ainsi volontairement, parce qu'il a des choses à cacher. Dans les deux cas, les députés ne sont pas informés. Je le répète : votre argumentaire, monsieur le rapporteur, n'est pas bon. Une telle mesure n'empêcherait pas les amendements de dernière minute ; elle permettrait simplement, s'ils sont déposés, que nous disposions des explications nécessaires.