Intervention de Michel Zumkeller

Nous avons déjà évoqué tout à l'heure, dans la première partie de notre débat, les amendements gouvernementaux déposés en séance au dernier moment. Je ne parle pas de ceux qui corrigent un détail, mais de ceux qui, parfois, changent totalement un article voire, comme je l'ai déjà vu, toute une loi. Alors que le dépôt d'un projet de loi s'accompagne d'une étude d'impact qui nous permet de l'appréhender pleinement, ce n'est pas le cas pour ces amendements qui, je le répète, changent parfois du tout au tout la nature du texte. Ce n'est pas ainsi que doit fonctionner un Parlement moderne et nous souhaiterions donc une étude d'impact.

Monsieur le rapporteur, vous allez me dire que vous êtes d'accord et que c'est une excellente idée, mais que les gouvernements ne pourraient plus, alors, déposer d'amendements de dernière minute. Or ce n'est pas vrai : ils le pourront toujours, mais ils devront le faire dans des normes responsables et avec une information complète des parlementaires.