Intervention de Michel Zumkeller

La Constitution française empêcherait donc le Gouvernement d'informer les parlementaires ? C'est un scoop ! Non, il n'y a pas de problème constitutionnel, il s'agit seulement de donner aux parlementaires les moyens de travailler lorsque le dépôt d'un amendement gouvernemental de dernière minute ne le leur permet pas. Y a-t-il dans notre Constitution quelque chose qui l'empêcherait ?