Intervention de Xavier Breton

Philippe Gosselin, orateur du groupe Les Républicains, est absent. Néanmoins, pour avoir assisté jusqu'à cinq heures dix ce matin aux débats en commission, je m'associe aux propos précédents concernant les conditions d'examen du texte.

Les amendements ont pour but d'apporter des précisions ou des éclairages. Le texte a été mis en ligne lundi soir ; il a fallu déposer rapidement les amendements pour l'examen en commission, qui a commencé hier après-midi ; nous avons siégé douze heures durant, jusqu'à cinq heures dix ; nous reprenons nos travaux en séance à quinze heures… Les amendements examinés en commission ne relevaient pourtant pas d'une stratégie d'obstruction – au contraire, ils ont donné lieu à de véritables échanges.

Les conditions de ce débat suscitent donc beaucoup d'insatisfactions et d'interrogations, sur un projet de loi qui lui-même provoque de multiples inquiétudes. Il est nécessaire d'approfondir la réflexion, certains aspects n'étant pas juridiquement stabilisés. À mon tour, j'exprime donc le mécontentement de mon groupe quant à nos conditions de travail.