Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mercredi 21 juillet 2021 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Par cohérence avec les dispositions sur le passe sanitaire adoptées à l'initiative de M. Gouffier-Cha en commission, j'émets un avis favorable à la précision apportée par les amendements n° 269 et 415 , conforme à l'état du droit dans le cadre du passeport sanitaire. En revanche, j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 413 , car il s'agit d'un dispositif européen qui doit être appliqué de manière équivalente partout en Europe pour être efficace.
