Intervention de Pascal Brindeau

C'est un très bref rappel au règlement, au titre de l'article 100 alinéa 7, pour faire remarquer à M. le ministre qu'il a donné un avis de sagesse sur l'amendement n° 269 de M. Eliaou et un avis défavorable sur l'amendement n° 415 alors que les deux amendements sont strictement identiques.