Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mercredi 21 juillet 2021 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement aurait pour effet de rendre inapplicable le dispositif du passe sanitaire aux personnes voyageant avec un masque, lesquelles pourraient ainsi se rendre dans des territoires particulièrement vulnérables face à l'épidémie, sans que leur éventuelle contagiosité ait été vérifiée. Avis défavorable.
