Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du mercredi 21 juillet 2021 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. L'alinéa 6 concerne des déplacements extra-hexagonaux susceptibles d'être programmés.

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