Intervention de Ugo Bernalicis

Je défends une nouvelle fois, au nom de mon groupe, une motion de rejet préalable contre ce texte auquel nous sommes opposés. Celui-ci comprend deux volets. Le premier, que je n'évoquerai que rapidement puisque je me suis déjà exprimé assez longuement à son sujet, concerne le seul antiterrorisme. Il comprend les dispositions relatives aux MICAS qui, selon nous, sont disproportionnées et attentatoires aux libertés individuelles. Nous leur préférons des mesures judiciaires, certes plus contraignantes du point de vue procédural, mais plus protectrices de l'État de droit et des droits fondamentaux qui caractérisent notre régime politique, celui d'une République démocratique. Dans la même veine, nous nous opposons et continuerons à nous opposer aux mesures de sûreté qui ont été censurées une première fois par le Conseil constitutionnel.

C'est surtout sur le second volet que je m'attarderai, relatif aux techniques de renseignement. Celles-ci peuvent être utiles à la lutte contre le terrorisme, mais ne sont pas nécessairement employées à cette fin. Peut-être certains n'y avaient-ils pas prêté attention, mais c'est la réalité. Or il se trouve que depuis moins d'une semaine, nous avons eu quelques révélations fracassantes sur l'emploi, par plusieurs États, du fameux logiciel Pegasus, logiciel espion développé par la société israélienne NSO Group, pour surveiller des journalistes, des avocats, des personnalités politiques dans différents pays du monde. Pas moins de 1 000 Français seraient concernés – vous l'avez découvert tout comme moi –, dont mon camarade Adrien Quatennens ici présent.

Selon le journal Le Monde, il est possible, grâce à ce logiciel, d'infecter un téléphone sans qu'une quelconque action de la part de son utilisateur – comme le fait de cliquer sur un lien – soit nécessaire. L'infection est donc totalement indétectable. Ce sont les ingénieurs de WhatsApp qui ont découvert cela. Ils ont eu la confirmation que NSO Group avait infecté plus de 1 400 comptes utilisateurs de l'application de messagerie.

Le logiciel permet d'accéder à l'intégralité des fonctions du téléphone, comme si la personne qui l'emploie en était elle-même l'utilisatrice : il est possible d'utiliser le micro, la caméra, et d'aller sur n'importe quelle application, y compris de messagerie cryptée, pour lire les messages.

Sur ce scandale – puisque c'en est un –, on n'apprendra pas grand-chose de la part du Gouvernement. C'est pourquoi je me permets d'interpeller Mme la ministre déléguée, sachant que sur la fameuse liste des 1 000 Français visés comme cibles potentielles – même si j'ignore si son téléphone a été effectivement infecté – figure quelqu'un qu'a priori elle connaît bien : le ministre Gérald Darmanin.

Tout cela est un peu troublant, désarçonnant et je dirai même glaçant.

Il semblerait que le chef de l'État, Emmanuel Macron, figure sur cette liste. On nous dit d'ailleurs qu'un conseil de défense exceptionnel va être réuni sur ce sujet.