Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du jeudi 22 juillet 2021 à 15h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je suis à titre personnel défavorable à l'imposition de seuils qui excluraient de facto certains établissements du dispositif, à l'exception des centres commerciaux pour lesquels l'accès aux biens de première nécessité le justifie.

Pour les restaurants, l'institution d'un seuil empêcherait une application générale de la mesure. Certains restaurants et bars risqueraient, au cœur de la quatrième vague, d'être injustement fermés, faute de recourir au passe sanitaire. Je suis donc favorable à titre personnel à l'amendement du Gouvernement. En revanche, la commission dont je suis le rapporteur a adopté la disposition que ce dernier tend à supprimer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.