Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du jeudi 22 juillet 2021 à 15h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Alors que le passeport sanitaire ne concernait jusqu'à présent que les grands déplacements extra-hexagonaux, le présent article inclut dans le champ du passe sanitaire les déplacements de longue distance par transports publics au sein de l'ensemble du territoire national. Ne seront donc pas concernés les déplacements locaux du quotidien en transports en commun, ni l'ensemble des déplacements effectués en voiture.
Par conséquent, cette disposition s'appliquera principalement aux déplacements en avion, en autocar ou en train, pour des trajets de longue distance. Sont visés dans cette perspective sanitaire objective les déplacements programmés, qui regroupent les personnes pendant une longue période dans un espace clos.
Cette mesure ne constitue pas une interdiction de déplacement pour les personnes non vaccinées, assimilable aux dispositions prises. Par ailleurs, le présent dispositif ne sera pas applicable en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif requis.
