Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du jeudi 22 juillet 2021 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il faut distinguer la vérification du passe sanitaire et celle de l'identité. S'agissant de la première, les professionnels ne disposeront que d'une seule information : c'est rouge ou c'est vert ! En aucun cas, ils n'ont accès à des données de santé ; ils ne savent pas si leur client est vacciné ou non, s'il a fait un test, s'il est guéri.
S'agissant de la vérification d'identité, le Premier ministre a indiqué hier qu'elle ne relèverait pas des restaurateurs. Les forces de l'ordre effectueront ces vérifications de façon aléatoire.
Permettez-moi d'ajouter, avec un peu de malice, que si vous voulez régler votre repas par chèque, il y a de grandes chances pour que le restaurateur vous demande une pièce d'identité, comme il est en droit de le faire.
La commission est défavorable aux amendements identiques.
