Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du jeudi 22 juillet 2021 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

L'article 5 vise à préserver une bulle sanitaire dans certains établissements grâce à l'obligation de vaccination mais rien n'est dit des quotités de temps de travail. Pour assurer la préservation complète des établissements, il faut préciser si, en dehors des personnels à temps plein, dont il va de soi qu'ils sont concernés, les personnels à temps partiel le sont également. Il importe de mieux délimiter le champ d'application.

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