Intervention de Carole Grandjean

C'est avec une grande satisfaction et une certaine émotion que je présente à mon tour le texte élaboré par la commission mixte paritaire, construit dans le dialogue entre les deux chambres et dans le respect du dialogue social.

Particulièrement attachés au dialogue social, nous avons souhaité une loi respectueuse de l'équilibre trouvé par les signataires de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, mais qui complète celui-ci, le structure politiquement, pour renforcer la culture de la prévention, le décloisonnement entre santé du travail et santé publique et la lutte contre la désinsertion professionnelle.

Je m'attarderai un instant sur certains dispositifs des titres III et IV. Afin d'améliorer le suivi de l'état de santé des travailleurs, la proposition de loi, suivant l'orientation retenue par les partenaires sociaux, crée une nouvelle visite médicale à la mi-carrière. Celle-ci permettra au médecin du travail ou à l'infirmier exerçant en pratique avancée d'apprécier l'état de santé des travailleurs, quels que soit leur branche professionnelle et leur poste de travail, d'évaluer les risques de désinsertion professionnelle, de les sensibiliser aux enjeux du vieillissement au travail et de prévenir les risques professionnels en proposant, le cas échéant, des mesures d'aménagement du poste ou des horaires de travail.

Par ailleurs, de nombreuses dispositions ouvrent à de nouvelles catégories de travailleurs la possibilité d'être accompagnés pour leur santé au travail – je pense aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise, qui, sauf exception, ne bénéficient d'aucune prise en charge à ce jour. Je pense également aux salariés des particuliers employeurs, qui sont 1,2 million dans notre pays. En dépit des stipulations de l'accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016, ceux-ci ne sont actuellement pas suivis par la médecine du travail.

Je souhaite également souligner la création d'un fondement légal pour le recours par les professionnels de santé au travail à des pratiques médicales ou de soin à distance, afin de faciliter le suivi de l'état de santé des travailleurs pour lesquels une surveillance renforcée n'est pas nécessaire.

La proposition de loi permettra en outre d'accompagner les infirmiers de santé au travail – dont la formation devra répondre à de nouvelles exigences –, en introduisant un acteur supplémentaire dans l'écosystème, le médecin praticien correspondant, et en renforçant l'équipe pluridisciplinaire.

Afin de mieux prévenir la désinsertion professionnelle – notre objectif à tous –, le texte prévoit une cellule de prévention dédiée. Je me félicite en outre que le texte promeuve le recours à l'essai encadré et à la convention de rééducation professionnelle, deux outils utiles en matière de désinsertion et qui aideront à relever le défi des reconversions professionnelles et de l'emploi des seniors. La lutte contre la désinsertion professionnelle doit s'organiser grâce à des coopérations.

Je veux mentionner, parmi les avancées qui me tiennent particulièrement à cœur, la création du rendez-vous de liaison entre l'employeur et le salarié en arrêt de travail, qui est destiné à mieux préparer le retour du salarié dans l'entreprise et se tiendra en présence du service de prévention et de santé au travail, conformément à la solution retenue par notre assemblée.

Enfin, j'en viens à la gouvernance du système et au fonctionnement interne des services, qui seront modernisés notamment grâce à deux acteurs : le comité national de prévention et de santé au travail, d'une part, et les comités régionaux de prévention et de santé au travail, d'autre part. Ceux-ci amélioreront le pilotage de la politique de santé et de sécurité, à l'échelon national pour le premier et régional pour les seconds.

Nous créons ici les conditions d'une amélioration globale de la prise en charge des travailleurs par la médecine du travail et de la prévention de la désinsertion professionnelle, en parfaite cohérence à la fois avec les objectifs des partenaires sociaux signataires de l'ANI et avec nos engagements politiques. Je salue le travail accompli par le Sénat en première lecture, ainsi que le dialogue très constructif avec les rapporteurs désignés par sa commission des affaires sociales, Mme Pascale Gruny et M. Stéphane Artano, tout au long du processus d'élaboration de la loi. Je les en remercie vivement.

Je crois pouvoir dire que nous avons honoré nos engagements vis-à-vis des partenaires sociaux, mais aussi que le Parlement a su aller au-delà de leurs discussions, en introduisant dans le texte des dispositions nécessaires et opérationnelles, pour faire plus et mieux, au service d'une cause fondamentale : la santé des travailleurs de notre pays.