Intervention de Jean-Pierre Pont

Nous concluons ce dimanche soir une semaine – je dirais même : un marathon – en tout point extraordinaire, qui se termine de la meilleure des manières, par un accord robuste et exigeant que nous avons su trouver, en responsabilité, avec nos collègues sénateurs. Face à la réalité que représente désormais cette quatrième vague de l'épidémie de covid-19, dont la puissance ne cesse de croître, le temps nous était compté. Il nous a contraints à travailler et à délibérer dans des conditions éprouvantes. Le texte que j'ai l'honneur de vous présenter en tant que rapporteur de la commission mixte paritaire – CMP – qui s'est tenue en fin d'après-midi est néanmoins à la hauteur des enjeux. Je suis persuadé qu'il permettra de relever les défis immédiats et concrets posés par cette nouvelle résurgence épidémique.

Devant vous, ce soir, je reviendrai sur les principales dispositions qui ont fait l'objet d'un compromis entre nos deux chambres par rapport au texte que nous avons adopté jeudi matin.

Tout d'abord, le régime de gestion de la crise sanitaire, qui comprend le passe sanitaire que nous allons étendre, est prolongé jusqu'au 15 novembre prochain, et non jusqu'au 31 décembre comme le prévoyait le texte initial. La confortation de ce régime constitue néanmoins, selon moi, l'essentiel pour maintenir notre niveau de vigilance face au virus, et les mesures que nous mettons en œuvre pour le combattre. J'estime que le périmètre étendu du passe sanitaire a été conforté afin de permettre une application aussi efficace que possible, d'un point de vue sanitaire, de cet outil qui doit permettre de maintenir les activités tout en luttant plus efficacement contre la circulation épidémique.

Les sanctions pour l'exploitant ont été revues selon un système dissuasif et proportionné, qui reposera sur un dispositif de mise en demeure et de fermeture administrative. Pour le salarié, le dispositif de sanction reposera sur une suspension du contrat, et donc de sa rémunération, et nous avons préféré ne pas introduire de motif spécifique de licenciement.

S'agissant des mesures d'isolement, nous avons trouvé un équilibre acceptable qui a permis de préserver un système fondé sur la contrainte et qui sera contrôlé selon un système à deux niveaux : d'abord le contrôle, que je qualifierai de classique, mis en œuvre par l'assurance maladie, puis, en cas de non-respect ou de suspicion de non-respect de la mesure, par les forces de l'ordre.

Concernant l'obligation vaccinale, de nombreux apports du Sénat ont été conservés par la CMP, beaucoup portant sur les aspects techniques et destinés à garantir le plus possible la confidentialité. Je tiens à confirmer une importante évolution : la possibilité maintenue d'exercer pour les professionnels qui, bien que non complètement vaccinés, justifient, entre le 15 septembre et le 15 octobre, de l'injection d'une dose sur deux et produisent un test de dépistage négatif. Seront donc concernés par cette souplesse opportune les professionnels qui ont entamé leur parcours vaccinal. Nous avons également précisé le champ des professionnels concernés en rétablissant une exclusion que nous avions adoptée en première lecture et en en prévoyant une nouvelle pour les bénévoles des associations agréées de sécurité civile qui ne participent pas aux missions de terrain. Par ailleurs, comme pour le passe, nous avons supprimé le motif spécifique de licenciement.

Enfin, nous avons étendu le régime d'autorisation d'absence pour la vaccination contre le covid-19 aux stagiaires et aux rendez-vous pris pour les majeurs protégés, facilitant d'autant la vaccination de ces personnes.

Ainsi, chers collègues, je suis certain que nous venons de faire une œuvre utile pour armer notre pays face à cette quatrième vague.