Intervention de Sylvia Pinel

Je suis très favorable à l'amendement du Gouvernement et à celui, identique, du rapporteur. En effet, il est indispensable d'assurer la stabilité et la visibilité des aides pour réussir à accompagner la transition. Néanmoins – c'est le sens des deux sous-amendements que je propose –, il me semble nécessaire d'éclaircir plusieurs points.

Le sous-amendement n° 7369 précise que le système d'aides publiques à la rénovation énergétique vise non seulement à créer les conditions d'un reste à charge financièrement soutenable pour les bénéficiaires les plus modestes – objet des amendements n° 6927 et 6620 –, mais également à inciter les ménages à recourir aux travaux de rénovation. Un reste à charge soutenable est indispensable pour encourager les ménages à s'engager dans des travaux d'économie d'énergie, mais cette condition n'est pas suffisante. En effet, les travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments sont souvent longs et fastidieux, ce qui décourage certains particuliers. En outre, si ces travaux ont un impact sur les factures énergétiques, le retour sur investissement s'inscrit dans le temps long et est difficilement quantifiable au moment où on décide de les lancer. Aussi, il est nécessaire que le système d'aides ne se borne pas à réduire le reste à charge, mais encourage les ménages à entreprendre des travaux d'économie d'énergie, par des incitations financières et un meilleur accompagnement.

Quant au sous-amendement n° 7370 , il propose de préciser que le reste à charge doit être financièrement soutenable pour tous les ménages s'engageant dans des travaux de rénovation énergétique, et non pas exclusivement pour les ménages les plus modestes. Ces derniers, bien sûr, doivent être visés en priorité, mais si nous voulons atteindre les objectifs que nous partageons, il faut aller plus loin.