Intervention de Stéphane Peu

Je le défendrai en même temps que l'amendement de repli n° 4166, qui sera appelé en fin de discussion commune. Je ne reviens pas sur les enjeux de la transition énergétique, qui non seulement permet de lutter contre la précarité énergétique, mais constitue également un levier de relance économique – nous en aurons bien besoin dans les mois à venir, nous le savons – et d'action en matière environnementale.

Dans ses conclusions remises au Président de la République, la Convention citoyenne pour le climat avait proposé d'instaurer une obligation de réaliser des travaux au moment des mutations et un malus sur la taxe foncière. Cette proposition a été rejetée par le Président de la République au motif que les Français n'ont pas tous les mêmes moyens pour réaliser ces travaux et s'engager dans cette transition. Par ailleurs, cela perturberait trop le marché immobilier, selon lui.

Nous ne partageons pas ces arguments car personne ne propose de mener une politique volontariste de rénovation globale, sans parallèlement instaurer des dispositifs d'aide puissants, notamment en direction des plus modestes. Pour conduire une telle action, la politique budgétaire doit être à la hauteur : selon le Réseau Action Climat, il manquerait environ 4 milliards de financements publics par an pour réussir à rénover les seules passoires énergétiques d'ici à 2030.

Nos collègues socialistes avaient déposé, il y a quelques mois, un amendement visant à instaurer un dispositif d'avance remboursable versée par l'ANAH, comprenant un reste à charge qui, s'il était encore trop élevé, était progressif en fonction des moyens. Si nous sommes favorables à l'instauration d'un reste à charge zéro pour les plus modestes, l'initiative de nos collègues démontrait qu'il était possible de concevoir des dispositifs beaucoup plus ambitieux pour aller plus loin, plus vite.

Mes deux amendements, rédigés en lien avec la Fondation Abbé Pierre, visent à instaurer dès 2024 une obligation conditionnelle de rénovation performante, en privilégiant une approche globale. L'enjeu est de concilier la baisse du niveau d'émissions du parc de logements et de lutter contre la précarité énergétique. Je ne reviendrai pas sur le poids que pèse la facture énergétique sur les ménages modestes ni sur le fait que les passoires thermiques sont le plus souvent occupées par des ménages modestes, qu'ils soient locataires ou propriétaires. Ces amendements proposent une ambition plus forte pour lutter tout à la fois contre la précarité énergétique et contre les passoires thermiques.